Adoption : tout ce que vous devez savoir

Quand bébé met du temps pour paraitre, quand la stérilité s’est immiscée dans un couple, la solution la plus commune est sans aucun doute : l’adoption. En effet, face à des obstacles à la mise en route d’un projet bébé cette alternative se présente comme étant une solution inévitable.

Auparavant, l’adoption était considérée comme un processus confidentiel. Mais aujourd’hui, c’est toute une autre histoire. En 15 ans, le nombre de couples qui ont eu recours à l’adoption a doublé. On recense environ 10.000 demandes tous les ans. Et si vous êtes tentés par cette alternative, voici mon guide.

Les lois et les conditions légales de l’adoption

               Avant de commencer, vous devez comprendre que l’objectif principal de l’adoption est de protéger les intérêts d’un enfant. Vous comprendrez donc que quelques lois sont mises en place pour que l’adoption se fasse dans les meilleures conditions. Par conséquent, ce n’est pas n’importe quel enfant qui peut être adopté par n’importe qui.

               Selon la loi, les personnes qui peuvent adopter un enfant doivent d’abord être majeures. Si vous êtes un couple, vous devez être mariés et non séparés de corps. Si le couple en question a moins de 28 ans, ils doivent être mariés depuis au moins deux ans. Si vous êtes célibataire, vous devez avoir plus de 28 ans.

               C’est aussi la loi sur l’adoption qui définit le cadre administratif. Pour être légale, l’adoption se base sur une procédure administrative régularisée auprès des services départementaux de l’aide sociale à l’enfance qui donnent l’agrément et jouent aussi un rôle intermédiaire entre les futurs parents et l’enfant. Il y a aussi les organismes autorisés pour l’adoption qui établissent une relation entre les candidats à l’adoption et les enfants adoptables.

               La loi sur l’adoption permet aussi de définir les enfants qui peuvent être adoptés. En France, il existe donc trois cas bien précis : les enfants dont les parents ou le conseil de famille ont donné l’aval au sujet de l’adoption, les enfants laissés à leur propre sort par les parents ainsi que les pupilles de l’État.

L’adoption simple

               La première forme d’adoption est l’adoption simple. Celle-ci donne la possibilité à l’enfant de garder sa filiation par le sang avec la famille d’origine et avoir une filiation avec la famille adoptive.

               L’acte de naissance de l’enfant adopté par l’adoption simple n’est donc pas modifié. Sa filiation biologique est la même, sauf que le jugement d’adoption simple figure sur le registre d’état civil. C’est-à-dire que l’adoption est simplement mentionnée dans la marge de cet acte de naissance.

               Plusieurs raisons peuvent pousser les candidats à choisir ce type d’adoption. D’abord s’il s’agit de grands enfants. Cette procédure permet aussi aux parents de garder intactes les relations de l’enfant avec sa famille biologique. Et enfin, l’adoption simple peut être considérée si deux personnes majeures décident de créer un lien juridique. J’aimerais aussi préciser que l’adoption simple est plus souple que l’adoption plénière, vis-à-vis des points sur le choix ou encore l’âge de l’enfant ainsi que son accueil.

               Comme n’importe quelle adoption, l’adoption simple demande aussi un jugement. Et c’est le tribunal de grande instance qui s’en chargera. Avant de le prononcer, le juge vérifiera si les conditions légales ont bien été remplies et si l’adoption a pour but de préserver l’intérêt de l’enfant.

               Les enfants qui peuvent être adoptées par l’adoption simple doivent être majeures. S’ils ne sont pas confiés à l’Aide sociale à l’enfance, ses enfants doivent avoir l’accord de leurs parents pour cette adoption. Mais les enfants étrangers et les pupilles de l’État sont également adoptables.

               Pour les parents adoptants, vous devez d’abord avoir l’agrément qui vous permet d’adopter. Pour cela, il est nécessaire de passer par le tribunal d’instance afin de procéder aux démarches nécessaires. Les conditions pour être adoptant sont : avoir plus de 28 ans pour les célibataires, avoir moins de 28 ans et être marié depuis 2 ans et plus pour les couples, avoir au moins 15 ans d’écart avec l’enfant. Je noterai aussi que les personnes mariées qui veulent adopter seules, doivent avoir l’accord de leur conjoint.

               Après l’adoption, l’enfant garde son prénom d’origine, sauf bien sûr s’il demande un changement. Il garde également son nom de famille, où l’on accolera celui de la famille adoptive. S’il fait une demande, il peut aussi supprimer son nom de famille d’origine. L’enfant conserve également ses droits de succession auprès de sa famille biologique. Mais hérité en plus de cela de ses parents adoptifs, sans avoir une de part d’héritage à l’égard de ses grands-parents adoptifs.

               Quant aux adoptants, la contraction de l’adoption simple leur donne le droit d’exercer pleinement l’autorité parentale sur l’enfant. Ce n’est donc plus la charge des parents biologiques. De plus, l’adoptant a désormais une obligation alimentaire.

L’adoption plénière

               L’adoption plénière change les liens d’origine de l’enfant adopté par une nouvelle filiation avec sa nouvelle famille. Tel un enfant né naturellement. Dès la contraction de cette deuxième forme d’adoption, l’enfant n’appartient plus à sa famille biologique par le sang et ce, pour toujours.

               Par conséquent, le juge annule l’acte de naissance d’origine de l’enfant et le remplace par un nouvel état civil sur lequel apparait le nom des parents adoptifs. L’adoption y figure, mais l’enfant n’en prendra pas connaissance avant sa majorité. Si l’adoption plénière se fait sur l’enfant du conjoint, la filiation d’origine ne pourra pas être supprimée. L’enfant aura donc une double filiation : biologique et adoptive.

               Le fonctionnement de ce type d’adoption passera une fois de plus par un tribunal de grande instance. C’est après une période de séjour de six mois de l’enfant chez le foyer des futurs parents que la décision sera prise. Le tribunal vérifiera la qualité de l’enfant adoptable ainsi que l’agrément des deux parties.

               Les enfants adoptables doivent être des enfants mineures. Ils peuvent être des pupilles de l’État, ou des enfants dont les parents biologiques ont donné l’aval pour l’adoption plénière ou encore des enfants abandonnés puis confiés auprès de l’Aide sociale à l’enfance ou autre organisme autorisé pour l’adoption.

               Les conditions pour les parents adoptifs sont les mêmes pour les deux types d’adoption. Mais la seule différence est que ces derniers doivent déposer une demande en adoption plénière au niveau du TGI.

               L’enfant adopté de manière plénière changera donc de nom de famille pour porter celui des parents adoptifs. Si l’adoption se fait par un couple, l’enfant portera les noms des deux parents accolés, suivant l’ordre alphabétique (sauf en cas de déclaration contraire). Par la suite, l’enfant n’aura donc plus aucun lien avec sa famille d’origine est il est assimilé comme un enfant légitime pour les adoptants.

               Les parents adoptants quant à eux doivent investir de l’entière autorité parentale. Ils peuvent aussi demander au tribunal de changer le prénom de l’enfant. Ils ont aussi la possibilité d’intégrer l’enfant à leur déclaration fiscale et bénéficier donc d’une aide à l’adoption.