La parentalité et l’autorité parentale

Chers parents et futurs parents, cet article vous est dédié. En effet, votre travail, en tant que parent, est la plus grande joie d’une vie, mais c’est également la plus grande responsabilité de tous les temps.

Vous devez penser aux aspects matériels, juridiques et surtout humains. Dès la naissance, jusqu’à la fin de l’adolescence, l’enfant a des besoins. Si c’est votre premier enfant, vous vous sentirez donc un peu perdu avant de trouver un bon équilibre. Mais aujourd’hui, je vous aide, à mieux comprendre la parentalité et l’autorité parentale.

La parentalité

               La parentalité est le lien qui se crée entre un adulte et un enfant, quelle que soit la structure familiale de ce lien. Son objectif principal est d’assurer un soin, un bon développement, une bonne éducation et surtout un bien-être pour l’enfant. Ce lien demande quelques fonctions et obligations dont la finalité est l’intérêt de l’enfant.

               Juridiquement, le lien qui attache l’enfant à ses parents est appelé lien de filiation. Grâce à ce lien, la société considère qu’une personne est la mère ou le père d’un enfant. Cela peut être un lien génétique ou encore un lien adoptif.

               La filiation maternelle est la désignation de la mère dans l’acte de naissance de son enfant. Pour celle-ci, vous n’aurez besoin d’accomplir aucune formalité. La filiation paternelle est établie à l’égard du mari quand le nouveau-né a été conçu durant la période du mariage. En dehors de cette période, la filiation paternelle est établie à l’issu d’un acte de reconnaissance de paternité.

               Avec ce lien de filiation, l’enfant portera le nom de son père, de sa mère ou encore des deux. Les parents auront quelques devoirs à respecter envers son enfant et en sont donc responsables. Mais l’enfant doit aussi respecter quelques devoirs envers les parents et hérite des biens de ces derniers.

               C’est l’autorité parentale qui rassemble tous les droits et tous les devoirs des parents dont la finalité est toujours l’intérêt supérieur de l’enfant. Cette dernière revient de droit aux père et mère jusqu’à ce que l’enfant ait atteint la majorité ou a obtenu une émancipation du mineur. En  bref, les parents doivent protéger son enfant, lui assurer une bonne éducation et surtout permettre son développement.

               Les parents doivent aussi respecter les droits liés à la vie de l’enfant : entretenir des relations avec les deux parents, être protégé de toute forme de maltraitances, avoir une vie privée, être entendu en justice en cas de maltraitance ou autre requête le méritant et le droit de reposer et de jouer.

               Afin de bien respecter ces droits, les parents ont donc quelques obligations. La première est d’héberger l’enfant, subvenir à ses besoins (même si ce dernier est majeur, mais qu’il continue ses études) et l’envoyer à l’école.

Les responsabilités parent-enfant

               Comme je vous l’ai dit, les parents qui exercent la parentale, sont les responsables des dommages causés par ses (ou son) enfant(s). Ils ne peuvent pas fuir cette obligation, sauf s’ils n’ont pas eu la possibilité d’empêcher le fait qui a abouti à cette responsabilité. Cette responsabilité envers un enfant mineur est une responsabilité civile.

               Il existe nombreuses conditions pour que les responsabilités des parents soient poursuivies. L’enfant doit d’abord être mineur et non émancipé. En effet, quand un enfant mineur reçoit l’émancipation il arrête d’être sous la responsabilité de ses parents.

               La responsabilité des père et mère sont valables aussi longtemps que l’autorité parentale est exercée. C’est-à-dire jusqu’à l’émancipation ou la majorité de l’enfant, et même au-delà de cette période si l’enfant poursuit encore ses études. En cas de séparation des parents, l’autorité revient au détendeur de l’autorité parentale.

               Selon la loi, l’enfant doit habiter dans la résidence de ses parents (ou l’un d’entre eux, en cas de séparation). Cette responsabilité est toujours la même, en cas de cessation provisoire de la cohabitation. Le temps où l’enfant passe à l’école par exemple. Cette exigence de cohabitation n’est donc pas basée sur la présence physique de l’enfant.

               En cas d’acte dommageable, les parents seront donc toujours responsables, car ils sont parents et non parce que c’est eux qui ont commis la faute. La responsabilité est donc à jour, jusqu’à ce que l’enfant soit écarté de l’affaire en cas de force majeure ou de la faute de la victime.

               Ce sont les parents qui doivent payer les dommages et intérêts de la victime. Toutefois, l’enfant reste responsable pénalement et peut subir des sanctions pénales. Cette action est intentée soit auprès d’un tribunal d’instance soit d’un tribunal de grande instance, en fonction du montant des préjudices.

               Les parents (père et mère) sont solidairement responsables de tous les dommages causés par son enfant. Par conséquent, la victime peut agir contre la mère, le père ou bien les deux. Et s’il n’y a que l’un des deux parents qui exercent l’autorité parentale ou si l’enfant n’habite qu’avec un seul des deux, la responsabilité revient pleinement à ce dernier.

Le retrait de l’autorité parentale

               Comme nous le savons, l’autorité parentale rassemble tous les devoirs des parents auprès de leurs enfants. Cette autorité peut appartenir aux deux parents, à un seul et ce, jusqu’à ce que l’enfant ait atteint la majorité. Toutefois, vous devez comprendre que si l’enfant est exposé à des dangers, cette autorité parentale peut-être retirée dont le but de protéger l’enfant.

               Il existe deux motifs qui permettent de retirer cette autorité. La première est un retrait en cas de condamnation pour crime ou encore pour délit. En effet, si les parents sont condamnés après avoir commis un crime ou un délit envers son enfant. Mais ce retrait peut également se faire si les parents sont condamnés pour avoir participé, à un acte criminel ou un délit commis par son enfant mineur.

               En cas de désintérêt ou de danger, le retrait de l’autorité parentale peut être engagé par le ministère public, un membre de la famille de l’enfant ou encore le tuteur de l’enfant. Le tribunal de grande instance du lieu d’habitation du parent du mineur est le tribunal compétent à cet effet.

               Deux cas peuvent justifier le second retrait. Si le père ou la mère mettent intentionnellement en danger la sécurité, santé ou moralité de l’enfant. Ou encore si après une mesure d’assistance éducative les parents ont arrêté d’exercer les droits et les devoirs durant plus de deux ans.

               Durant l’instance, le juge décidera s’il est nécessaire de prendre des mesures provisoires, de faire des enquêtes sociales ou de faire parler l’enfant et les parents. Après cela, il peut décider si l’autorité est retirée à un seul parent ou aux deux. Et si cela est partiel ou total.